CGV
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par ALFA Piscine, incluant :
l’entretien régulier de piscines et spas,
les contrats d’entretien,
les dépannages,
la vente et l’installation d’équipements (électrolyseurs, robots, pompes à chaleur, volets, etc.).
Elles s’appliquent à tous les clients, particuliers comme professionnels, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Commandes et devis
Toute intervention donne lieu à un devis détaillant la nature de la prestation et son coût.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La validation du devis, par signature et retour du document à ALFA Piscine, vaut acceptation des CGV.
Article 3 – Contrats d’entretien
Les contrats d’entretien définissent la fréquence des interventions et les modalités propres à la prestation.
Ils sont conclus pour 1 an, renouvelables par tacite reconduction.
La résiliation est possible avec un préavis de 30 jours, par écrit.
Les conditions d’exécution, de paiement et de résiliation sont précisées dans le contrat signé entre les deux parties.
Article 4 – Dépannages
Les dépannages sont réalisés sur demande du client.
Un devis est établi lorsque la nature de la panne le permet.
Si l’estimation est inférieure ou égale à 150 €, ALFA Piscine peut intervenir sans devis préalable, sauf demande expresse du client.
Si la panne est plus importante que prévu, un devis complémentaire est proposé avant toute réparation.
En cas de refus, un diagnostic de panne sera facturé selon le tarif en vigueur.
Article 5 – Vente et installation d’équipements
La vente d’équipements nécessite le versement d’un acompte, précisé sur le devis.
La commande du matériel n’est effectuée qu’après :
signature du devis,
encaissement de l’acompte.
Le solde est dû à la réception de l’installation.
ALFA Piscine installe les équipements conformément aux normes en vigueur et conseille le client selon les informations fournies.
Le client reste responsable de la compatibilité du matériel avec ses installations.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’incompatibilité liée à un défaut d’information du client.
Article 6 – Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Modalités de paiement :
acompte à la commande,
solde à la réception de l’intervention,
pour les contrats d’entretien : paiement mensuel ou annuel selon accord.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités prévues par l’article L.441-10 du Code de commerce, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Article 7 – Garantie et responsabilité
Les équipements et prestations bénéficient de la garantie légale de 2 ans contre les vices cachés.
Cette garantie ne couvre pas :
l’usure normale,
les détériorations dues à un usage anormal,
le manque d’entretien,
les incompatibilités dues à une installation non communiquée.
ALFA Piscine réalise ses prestations avec soin mais ne peut être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des équipements ou un défaut d’entretien.
Article 8 – Rétractation et annulation
Pour les ventes à distance ou hors établissement, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours conformément au Code de la consommation.
Toute annulation d’une prestation en cours d’exécution entraîne la facturation des frais déjà engagés.
Article 9 – Réserve de propriété
Les équipements vendus restent la propriété d’ALFA Piscine jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 10 – Force majeure
ALFA Piscine ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de défaillance résultant d’un événement de force majeure :
incendie, catastrophe naturelle, grève, panne généralisée, ou toute circonstance empêchant l’exécution normale des prestations.
Article 11 – Confidentialité
Les informations transmises dans le cadre de l’exécution des prestations sont confidentielles.
Elles ne seront communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale.
Article 12 – Protection des données personnelles
ALFA Piscine collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679).
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Le client dispose des droits suivants :
accès,
rectification,
suppression,
limitation,
portabilité.
Les demandes doivent être adressées à : contact@alfa-piscine.fr
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les études, plans, devis, maquettes, modèles et documents fournis par ALFA Piscine demeurent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord préalable.
Article 14 – Acceptation des CGV
La validation du devis constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Bayonne seront seuls compétents.
Article 16 – Utilisation des photos et réalisations
Sauf opposition expresse du client, ALFA Piscine peut utiliser des photos des installations réalisées dans le cadre de sa communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux…).
Le client peut refuser cette utilisation à tout moment en formulant sa demande par email.